Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.5 - Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 25
Versions de la disposition
25. Tout instrument de mesure ou autre équipement utilisé aux fins de la quantification effectuée en vertu du présent chapitre doit être installé et utilisé selon les indications du fabricant, être maintenu en bon état de fonctionnement et fonctionner de façon optimale pendant les heures d’exploitation.
De plus, le débitmètre et l’analyseur de CH4 du gaz d’enfouissement doivent satisfaire aux conditions suivantes:
1° ils ne doivent pas être séparés par une composante éliminant l’humidité;
2° ils doivent être installés de manière à mesurer le débit et la concentration de CH4 du gaz d’enfouissement envoyé au dispositif de valorisation ou de destruction avant l’introduction de tout carburant supplémentaire.
En vig.: 2021-07-15
25. Tout instrument de mesure ou autre équipement utilisé aux fins de la quantification effectuée en vertu du présent chapitre doit être installé et utilisé selon les indications du fabricant, être maintenu en bon état de fonctionnement et fonctionner de façon optimale pendant les heures d’exploitation.
De plus, le débitmètre et l’analyseur de CH4 du gaz d’enfouissement doivent satisfaire aux conditions suivantes:
1° ils ne doivent pas être séparés par une composante éliminant l’humidité;
2° ils doivent être installés de manière à mesurer le débit et la concentration de CH4 du gaz d’enfouissement envoyé au dispositif de valorisation ou de destruction avant l’introduction de tout carburant supplémentaire.
